Dans le Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 (pages 16 et 17) présenté lors du Conseil municipal de février 2020, la ville de Megève résume les ventes réalisées ces 6 dernières années. 42 millions d’€ de patrimoine communal ont été vendus ou cédés… et notamment le Domaine Skiable, pour près de 19 millions d’€ et le terrain de Vériaz pour 12,6 millions d’€.
Dans le même temps, la dette a augmenté, notamment à cause des travaux du Palais. Fin 2019, elle s’élevait à 50 millions d’€ contre 44 millions d’€ fin 2014… (voir page 23).
Nous avons voulu savoir si la commune avait acheté des biens, pour compenser ces ventes et réinvestir ces dizaines de millions d’Euros. Et nous avons découvert cet extrait de la Lettre de Megève – Bilan de Mandat, envoyée à tous les administrés fin août 2019. On peut lire (page 5) que la municipalité a acheté le Parking de la Plaine, l’Alpage des Vargnes, des forêts et un appartement Résidence de Marie… dans l’ancien hôtel La Prairie.
Nous avons voulu en savoir plus sur ce fameux appartement, car la question du logement permanent est très importante à Megève. Surprise ! MK Investment, qui a racheté La Prairie pour le transformer en Résidence de Marie, nous informe que la préemption ne concerne non pas un appartement, mais une cave ! Et que l’affaire est entre les mains de la justice car la société conteste cette préemption.
Une affaire rocambolesque
Le 19 septembre 2017, Kevin Mougin, fondateur de MK Investment, dépose un Permis Modificatif au bureau de l’urbanisme de la Mairie de Megève. La transformation de l’hôtel La Prairie en résidence est quasi terminée. Au rez-de-chaussée, se trouve une cave, qui pourrait être transformée en appartement. Sa demande est refusée par courrier le 8 janvier 2018.
Cependant, lors du Conseil municipal du 12 décembre 2017 (Objet 17), les élus approuvent la préemption de la dite cave, car elle “bénéficie du droit d’être aménagée en habitation, pour la somme de 40 000 €.”
Donc, la municipalité refuse à MK Investment le changement de destination de la cave pour la transformer en appartement, mais se réserve le droit de le faire après l’avoir achetée à un prix minime.
La contre-attaque
MK Investment saisit la justice pour tenter de faire annuler la préemption. L’entreprise obtient, en juin 2019, un sursis à statuer du Tribunal de Grande Instance de Bonneville en attendant un jugement sur le fond du dossier. Elle tente également de négocier avec la municipalité une sortie de crise, et un prix plus en adéquation avec celui du marché. En vain.
L’affaire est toujours aujourd’hui entre les mains de la justice, mais il est tout de même étonnant que la commune :
- affirme publiquement être propriétaire d’un appartement situé Résidence de Marie, comme le stipule le Bilan de Mandat d’Août 2019 (page 5), alors qu’il ne s’agit aujourd’hui que d’une cave et que la préemption du bien est temporairement suspendue.
- refuse le changement de destination demandée par le propriétaire, mais tente de préempter le bien pour le transformer elle-même en appartement.
La démocratie bafouée ?
En décembre 2017, l’assemblée municipale a donc voté l’acquisition d’une cave à transformer en appartement, sans savoir que l’investisseur avait déposé un Permis Modificatif, et que la collectivité comptait le refuser.
Les élus ont donc été mal informés, et ont approuvé une délibération sans avoir eu accès à tous les éléments du dossier. Comment, dans ce cas de figure, peuvent-ils exercer leur rôle démocratique ?
Par ailleurs, un élu membre de la commission urbanisme (qui souhaite rester anonyme) nous a confirmé ne pas être au courant de la procédure judiciaire actuellement engagée contre la préemption.
Bref, les locataires de l’appartement / cave ne sont pas prêts d’emménager à la Résidence de Marie.
